DONNEES PERSONNELLES

Protection des données

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, les clients et leurs employés disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données les concernant, d’opposition et de limitation du traitement de ces données. 

Videomenthe s'interdit de communiquer les données nominatives à quelque tiers que ce soit sauf à ses sous-traitants ou toute personne intervenant dans la fourniture des Services ainsi qu'aux autorités dûment habilitées pour ce faire. 

Videomenthe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et de tout utilisateur. La présente déclaration de protection des données personnelles s'applique au site Web Videomenthe et aux plateformes VideomentheCloud et Eolementhe, quelle que soit la méthode ou l’équipement utilisés pour se connecter aux plateformes. 

Elle s'applique également à certaines informations hors ligne. Nous pouvons être amenés à modifier cette Déclaration en ligne sur la protection des Données Personnelles. 

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COUVERTES ?
Notre Déclaration en ligne sur la protection des Données Personnelles décrit comment nous (et, le cas échéant, nos prestataires de services) collectons, utilisons, partageons et conservons les informations concernant les Clients et utilisateurs que nous obtenons en ligne. 

Nous collectons des Informations en ligne lorsque les clients et utilisateurs : 
> visitent notre site web 
> utilisent nos plateformes VideomentheCloud et Eolementhe 
> reçoivent ou répondent aux communications électroniques que nous envoyons. 

Les données traitées sont : 
> Les données d’identification : Nom, prénom, fonction, dénomination sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire… 
> Les données de communication : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe ou portable… 
> Les données économiques et financières : coordonnées bancaires, moyens de paiement, historique des paiements, situation financière… 
> Les données de connexion, l’historique des usages de la plateforme et de la consommation… 
> Le détail des commandes. 

Il est précisé que pour certaines offres de services tels que EoleCCLite et EoleEdit, VIDEOMENTHE fait appel à une plateforme de paiement en ligne pour les règlements des Clients. Ainsi, VIDEOMENTHE ne collecte ni ne sauvegarde le numéro de carte bancaire et l’identifiant de paiement du Client. 

QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ?
Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes : 
> l’identification des Clients ; 
> la gestion de la relation commerciale ; 
> la gestion des services cloud ; 
> la navigation sur le Site: les données de connexion et d’utilisation, historique des paiements et des remboursements, etc. ; 
> la réalisation de statistiques en interne concernant l’utilisation du Site ( la durée d’utilisation……) ; 
> la réalisation de statistiques anonymes ; 
> la prévention et la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP ; 
> la possibilité de mener des enquêtes de satisfaction facultatives (avec l’adresse email) ; 
> la communication avec le Client ; 
> les exigences légales ou règlementaires. 

Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le Client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679. 

VIDEOMENTHE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. 

Pour autant, VIDEOMENTHE reste libre du choix de ses Sous-traitants à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679. 

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?
> VIDEOMENTHE et son personnel en charge des services cloud et de la relation Client commercial et technique ; 
> les prestataires et les sous-traitants de VIDEOMENTHE ; 
> les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT ? 
Les bases juridiques du traitement correspondent à : 
> l’exécution des commandes entre le Client et VIDEOMENTHE ; 
> le consentement du Client ; 
> l’intérêt légitime du Client. 

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION ?
Les données personnelles seront conservées pendant une durée de trois ans à compter des dernières relations contractuelles avec le Client. Au-delà de cette durée, les données seront supprimées. 
S’agissant des exigences légales ou règlementaires, les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à VIDEOMENTHE de répondre à ses obligations. Les Données nécessaires à des fins d’analyses et d’élaboration de statistiques agrégées seront anonymisées de façon irréversible. 

QUELS SONT LES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS ?
Les droits des Clients sont les suivants : 
> droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ; 
> droit d’accéder à ses données personnelles ; 
> droit de les rectifier ou de les effacer ; 
> droit à la portabilité de ses données ; 
> droit à la limitation du traitement ; 
> droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles ; 
> droit à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles. 

En cas de question relative à notre Déclaration en ligne sur la Protection des Données Personnelles, sur la manière dont nous traitons les Données Personnelles, ou en cas de réclamation, nous contacter ou nous écrire à l'adresse suivante : 
Videomenthe 650 rue Louis Lépine 34000 Montpellier, 
Par e-mail : backoffice@videomenthe.fr T
: +33 4 67 17 41 56 

Pour ces demandes, le Client précisera ses nom et prénom ou dénomination, son adresse de courrier électronique, son adresse postale afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par VIDEOMENTHE. 

Il pourra être demandé au Client pour l’identifier, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. La demande sera étudiée par le Délégué à la Protection des données. Une réponse sera faite à l’Utilisateur par écrit dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours. Lesdits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données. Le Client est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07. 

Notification d’incident : 
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si VIDEOMENTHE a connaissance d'une brèche de la sécurité, il en avertira les Clients concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. 

Aucune information personnelle du Client de VIDEOMENTHE n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de VIDEOMENTHE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des Clients du Site. 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, VIDEOMENTHE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que l’encryption et mot de passe.